Mentions légales & CGV
Dernière mise à jour : Mai 2025
Raison sociale : Studio Novae
Adresse : 349 Rue des Hauts de Vaux, Civray-de-Touraine, France
Email : contact@studio-novae.com
Site web : studio-novae.com
Studio Novae est une agence digitale proposant des services de gestion des réseaux sociaux, création de sites web, stratégie digitale et publicité en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Studio Novae et ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Studio Novae propose les services suivants :
— Gestion complète des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok)
— Création et refonte de sites web (vitrine, e-commerce, landing page)
— Stratégie digitale et audit de présence en ligne
— Création et gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
— Création d'identité visuelle et de contenu
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, transmis par email au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme validée après réception du devis signé et du règlement de l'acompte correspondant.
Studio Novae se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans chaque devis individualisé.
Conditions de paiement :
— Acompte de 50% à la signature du devis
— Solde de 50% à la livraison ou en fin de mois pour les prestations récurrentes
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des informations et éléments nécessaires.
Studio Novae ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au client ou à un tiers.
Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, identifiants, etc.).
Le client garantit être titulaire des droits sur les éléments qu'il transmet à Studio Novae et dégage Studio Novae de toute responsabilité en cas de litige lié à ces éléments.
Les créations réalisées par Studio Novae restent sa propriété jusqu'au complet paiement de la prestation. Après paiement intégral, les droits d'utilisation sont cédés au client pour un usage professionnel.
Studio Novae se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à titre de références commerciales, sauf demande contraire écrite du client.
Studio Novae s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
Pour les prestations récurrentes (gestion de réseaux sociaux, etc.), chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par email.
En cas de résiliation à l'initiative du client avant la fin d'une prestation ponctuelle, l'acompte versé reste acquis à Studio Novae à titre d'indemnité.
Studio Novae s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Toutefois, Studio Novae ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de croissance, de ventes ou de performance, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.
La responsabilité de Studio Novae est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'adresse de Studio Novae.